CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE SHANNON BV

ARTICLE 1. GENERALITES

L’acceptation de nos offres, confirmations de commande, notes de livraison et factures entraîne approbation des présentes conditions générales de vente, qui, sauf stipulation contraire expresse de la confirmation de commande, annulent et remplacent toutes les conditions d’achat éventuelles de l’acheteur/du commettant.

Les obligations de quelque nature que ce soit contractées par des préposés de SHANNON LFP sont uniquement valables après avoir été ratifiées par l’administrateur délégué.

Sauf stipulation contraire expresse de la confirmation de commande, les données de quelque nature que ce soit mentionnées sur les prospectus, catalogues, listes de prix, etc. ne lient pas SHANNON LFP.

SHANNON LFP se réserve le droit de modifier ses produits et services tels que décrits dans ses prospectus, catalogues, listes de prix, dessins explicatifs, etc.

Sauf stipulation contraire expresse de la confirmation de commande, les livraisons directes effectuées par des sous-traitants, des fournisseurs, etc., le sont aux conditions de ces derniers, la responsabilité de SHANNON LFP étant en tout état de cause limitée par les présentes conditions de vente.

L’achat doit au minimum porter sur 1 pièce (par exemple 1 mètre), qui constitue le minimum à facturer.

Les prix indiqués s’entendent, sauf stipulations contraires, en euros, et ils sont hors TVA.

ARTICLE 2. ETUDES ET PROJETS

Tous les documents transmis par SHANNON LFP concernant les études, analyses, etc. restent sa propriété et doivent lui être restitués à première demande. Ils ne peuvent pas être transmis à des tiers ni exécutés par des tiers sans l’accord écrit préalable de SHANNON LFP. SHANNON LFP en conserve la propriété intellectuelle intégrale.

L’acheteur/le commettant est responsable vis-à-vis de l’auteur, à l’exclusion de SHANNON LFP ; en conséquence, il garantira intégralement SHANNON LFP en la matière. SHANNON LFP est donc expressément déchargée du contrôle des droits de reproduction à l’occasion de travaux d’imprimerie.

ARTICLE 3. PRIX

Sauf stipulation contraire expresse de la confirmation de commande, les prix indiqués s’entendent sans emballage ex works.

Tous les prix mentionnés dans les offres et contrats sont calculés sur base des cours monétaires, tarifs de transport, tarifs d’assurances, impôts, taxes et droits de douane et d’importation éventuels en vigueur au moment de l’établissement de l’offre ou au moment où le contrat prend naissance. S’ils subissent la moindre modification, cette augmentation sera à charge de l’acheteur.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf stipulation contraire expresse de la confirmation de commande, tous les paiements doivent être effectués au comptant, au siège de SHANNON LFP, net et sans escompte, comptant à la livraison.

Un supplément de 3 % sera appliqué si SHANNON LFP autorise le paiement dans les 30 jours; un supplément de 4 % sera appliqué si SHANNON LFP autorise le paiement dans les 60 jours.

L’acceptation de délais de paiement et/ou de lettres de change n’entraîne pas novation et ne porte pas atteinte à l’exigibilité de la dette et des intérêts et indemnités visés ci-après.

Les protestations ne justifient pas davantage la suspension du paiement.

A défaut de paiement à l’échéance, des intérêts de retard conventionnels de 12% par an seront dus sur le solde impayé, avec un intérêt minimum égal à celui découlant du prescrit de l’article 5 WBBH. (Loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales)

A défaut de paiement à l’échéance, le solde impayé sera majoré de plein droit et sans nécessité de mise en demeure préalable, au titre d’indemnité forfaitaire, de 15% pour les montants inférieurs à 2.500,00 € et de 10% pour ceux supérieurs à 2.500,00 €, avec un minimum de 250,00 €, à majorer des frais exposés pour la récupération de créance, en ce compris les honoraires des avocats, conformément au prescrit de l’article 6 WBBH.

En cas d’annulation de la mission, le commettant sera tenu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 30% du prix du contrat, à majorer de la valeur de ce qui a déjà été exécuté au moment de l’annulation.

ARTICLE 5. RESERVE DE PROPRIETE

SHANNON LFP reste expressément propriétaire de tout le matériel fourni jusqu’au paiement du montant total, qui englobe également les frais et les intérêts. L’acheteur est tenu d’assurer le matériel ainsi détenu contre tous les risques éventuels et de le protéger contre une perte de valeur.

ARTICLE 6. LIVRAISON

La livraison porte uniquement sur les biens et/ou services indiqués dans la confirmation de commande.

Les délais de livraison seront respectés dans la mesure du possible. Le retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à d’autres motifs quelconques n’entraînera aucune responsabilité dans le chef de SHANNON LFP et ne pourra donc donner lieu ni à une indemnisation quelconque ni à la rupture totale ou partielle du contrat.

ARTICLE 7. DEPLACEMENT, TRANSPORT, ASSURANCE ET AGREATION

Toutes les opérations liées à l’expédition (transport, assurance, formalités de douane, délivrance, etc.) ont lieu pour le compte et sous la responsabilité de l’acheteur/du commettant, qui est tenu de contrôler les marchandises fournies à la réception et de se retourner le cas échéant contre le transporteur, même en cas d’envoi port payé.

Si SHANNON LFP doit s’occuper elle-même de l’envoi des marchandises à livrer, cet envoi aura lieu pour le compte et aux risques de l’acheteur/du commettant; sauf stipulation contraire expresse de la confirmation de commande, SHANNON LFP fera de son mieux pour que cet envoi soit effectué moyennant un prix acceptable.

Les frais de déplacement qui s’avéreraient nécessaires lors de la livraison des biens et/ou services sont imputés par SHANNON LFP à l’acheteur/au commettant aux tarifs usuels.

Tous nos produits et services sont censés être agréés dans nos entrepôts. En cas de non-agréation, l’acheteur/le commettant disposera d’un jour ouvrable pour nous faire part de cette situation. Passé ce délai, SHANNON LFP n’acceptera plus aucune réclamation.

ARTICLE 8. EMBALLAGE

Tous les emballages sont pour compte de l’acheteur/du commettant ; sauf stipulation contraire expresse de la confirmation de commande, ils ne seront pas repris par SHANNON LFP.

ARTICLE 9. GARANTIE

SHANNON LFP part du principe que l’acheteur/le commettant fournira le travail à accomplir sur un support digital, conformément à nos spécifications. Toutes les modifications des documents ainsi fournis entraîneront un supplément de prix.

Si les proportions du fichier fourni ne correspondent pas au format à imprimer, SHANNON LFP ne pourra pas être tenu responsable des formats d’impression incorrects, sauf si la confirmation de commande spécifiait clairement les formats et le découpage.

Si le fichier n’a pas été fourni correctement (par exemple: basse résolution, format incorrect), SHANNON LFP ne pourra pas garantir la bonne qualité et ne sera pas responsable en cas d’impression de mauvaise qualité. Si SHANNON LFP estime que les fichiers fournis doivent être améliorés, cette amélioration constituera automatiquement un travail supplémentaire à facturer.

SHANNON LFP imprime toujours en quadri couleurs CMYK. Elle s’approche toujours autant que possible des couleurs PMS et RGB, qui ne pourront pas faire l’objet d’un refus de livraison.

Les couleurs se rapprocheront le mieux des couleurs PMS et RGB si l’acheteur/le commettant fournit un échantillon de couleur et indique expressément les couleurs de référence.

Le travail d’imprimerie est réalisé sur le support demandé & selon la méthode de finition demandée. Le support utilisé peut varier entre plusieurs commandes. Sauf stipulation expresse, le découpage du produit final n’est pas compris dans les prix indiqués. Les prints peuvent être fournis sur rouleau.

Si l’acheteur/le commettant fournit un fichier prêt à être imprimé, il ne lui sera pas facturé de frais d’ouverture. Les travaux préalables à l’impression (scanning, retouches, correction de couleurs, mise en page, etc.) qui s’avéreraient nécessaires seront facturés par quart d’heure de travail.

Les garanties en matière d’inaltérabilité des couleurs, de résistance aux UV et à l’eau se fondent sur l’expérience, ainsi que sur des tests. La durée de vie des matériaux est indiquée par le fabricant des matériaux respectifs. SHANNON LFP n’est donc pas responsable des vices cachés affectant le matériel. Les traitements inadéquats entraînant des vices ne sont en aucun cas couverts par la garantie.

Cette garantie est strictement limitée à la livraison et concerne exclusivement la réparation et/ou le remplacement à ses frais et dans ses ateliers des travaux refusés.

La moindre modification apportée par le fait de l’acheteur/du commettant entraîne l’extinction de la garantie.

SHANNON LFP est uniquement tenue à garantie si l’acheteur/le commettant a rempli toutes ses obligations de paiement, sans que le délai de garantie ne puisse être prolongé de ce fait.

SHANNON LFP déclare que les produits ont fait l’objet d’un test de qualité préalable au sein de son entreprise.

ARTICLE 10. COMPETENCE JUDICIAIRE

En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution du contrat conclu avec le client, seuls les Tribunaux de l’Arrondissement de Louvain seront compétents pour statuer sur base de la Législation belge et des pratiques du commerce belges.

Si pour un motif quelconque, une disposition déterminée devait être considérée comme nulle, les autres dispositions resteront intégralement applicables et la disposition nulle sera remplacée par la disposition se rapprochant le plus de cette disposition et autorisée par la loi.